Un détenu radicalisé incarcéré au centre pénitentiaire de Condé-sur-Sarthe, près d’Alençon, dans une Unité de Vie Familiale a blessé grièvement deux surveillants avec un couteau en céramique avant de se retrancher avec sa compagne dans l’unité.
L’UVF est un appartement meublé de 2 ou 3 pièces, séparé de la détention, où la personne détenue peut recevoir ses proches dans l’intimité. Il a été interpellé après l’intervention du RAID
sa femme a été tuée lors de l’intervention, le 5 mars 2019
« Il est ressorti très vite des premiers témoignages que le détenu, en se jetant sur les surveillants pénitentiaires avait crié Allah Akbar, qu’il disait vouloir venger Chérif Chekatt, l’individu mis en cause dans l’attentat commis à Strasbourg le 12 décembre 2018 »,
a indiqué Rémy Heitz Procureur de la République de Paris où il succède à François Molins.
Rémy Heitz a laissé un Brillant Souvenir aux malouins, puisqu’ il a été Procureur de la République près le Tribunal de Grande Instance de Saint-Malo entre 1999 et 2001.
Sa droiture, son charisme, son éloquence comme son élégance furent des signes annonciateurs évidents d’une Carrière exceptionnelle.
Rémy Heitz eut à connaître l’affaire Godard, soit la disparition, en septembre 1999, du médecin français Yves Godard, de sa seconde épouse et de leurs deux enfants.
Riche en rebondissements, cette affaire d’ordre supposément criminel est l’une des plus mystérieuses de sa période.
Les découvertes ont été progressives : traces de sang dans la maison familiale près de Tilly-sur-Seulles au lieu-dit le pont-de-Juvigny dans le Calvados d’abord, puis départ d’Yves Godard et de ses deux enfants sur un voilier de location de Saint-Malo, quelques jours auparavant.
Au cours des années suivantes ont été retrouvés sur la côte nord de la Bretagne ou en mer, un canot de sauvetage, des papiers et des cartes de crédit, le crâne d’un des enfants et enfin des ossements d’Yves Godard. Un non-lieu est rendu le 14 septembre 2012
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Retour sur l’année 2006 au
Centre Pénitentiaire des Femmes de Rennes
Les UVF – Unités de Visites Familiales
Le centre pénitentiaire pour femmes de Rennes ou la prison des femmes de Rennes est le seul établissement pénitentiaire réservé exclusivement aux femmes en France après la fermeture de la maison d’arrêt Lyon-Montluc en 2008. Jusqu’en 1992, le centre pénitentiaire pour femmes de Rennes était la seule prison conçue pour accueillir les femmes définitivement condamnées, en particulier celles condamnées à de longues peines.
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Nicole Belloubet Garde des Sceaux, ministre de la Justice
s’est rendue, en visite privée, au centre pénitentiaire de Rennes en mars 2018
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Suite au bilan très positif des Unités de Visites Familiales UVF expérimentées depuis septembre 2003
Pascal Clément, alors Garde des Sceaux, ministre de la Justice
se rend au centre pénitentiaire pour femmes de Rennes le vendredi 29 septembre 2006
Pascal Clément est accueilli par Michel Couaillier, Premier Président de la Cour d’Appel de Rennes
et Jean-Marie Darde, Procureur-Général près la Cour d’Appel de Rennes
filins de précaution afin d’éviter toute tentative de suicide
Michel Beuzon directeur du Centre Pénitentiaire jusqu’en 2013
il est remplacé par Yves Bidet, jusqu’alors adjoint au directeur interrégional des services pénitentiaires
Les bâtiments de la prison se trouvent dans un domaine de 9 hectares.
La prison occupe une surface bâtie de 46 000 m2 et se présente sous la forme d’un vaste bâtiment hexagonal bordé d’arcades, au centre duquel se trouve un jardin et une fontaine.
Les différentes divisions comprennent les cellules individuelles des détenues, une pièce de vie commune, une cabine téléphonique ainsi que des douches
Les bâtiments comprennent également une chapelle, des cuisines, une boulangerie, une infirmerie, une blanchisserie, des ateliers de travail, des locaux réservés à l’enseignement, des appartements pour les visites dans l’intimité, une salle pour les spectacles organisés par ou pour les détenues, une médiathèque aménagée par les détenues, un vaste gymnase également construit par les détenues et les locaux de l’administration pénitentiaire.
Ces infrastructures font que l’on évoque régulièrement le déménagement de la prison
Entretien avec une des Soeurs en charge de la Chapelle du pénitencier
La prison renfermait 660 détenues en 1892. Le premier convoi de prisonnières fit son entrée dans cet établissement le 12 octobre 1873.
La prison accueillit à l’origine de 900 à 1000 femmes.
La maison centrale et maison d’arrêt à partir de 1870 abrita des sœurs de la congrégation de Marie-Joseph, chargées de la surveillance des détenues au moins de 1856 à 1907 .
Vingt sœurs vivaient dans la prison et un traité réglait les conditions de l’administration des sœurs dans le service de surveillance.
Seul le mobilier était fourni par l’État, le reste étant à leur compte.
La prison fournissait 650 francs annuels pour les sœurs.
En plus, les sœurs étaient payées 50 francs par jour. Elles étaient appréciées par les détenues et leur service était jugé satisfaisant.
Il y avait toutefois une entorse au règlement du 2 mai 1841 : elles n’accompagnaient pas les détenues sortantes jusqu’à la voiture qui devaient les ramener chez elles ou chez un de leurs parents, et ce manque de surveillance pouvait faire retomber certaines dans la prostitution dès la sortie de prison
À partir du 1er janvier 1907 apparaît une surveillance laïque
Cette laïcisation, évoquée dès 1905, est sans doute liée à la loi de séparation de l’Église et de l’État.
En 1941, la prison est rattachée au Ministère de l’Intérieur et depuis 1944, au ministère de la Justice. De nombreuses résistantes y furent incarcérées. Puis à la Libération, on y regroupa les condamnées politiques aux travaux forcés.
De 1954 à 1959, la prison fermant ses portes pour des travaux de rénovation, les détenues adultes sont transportées à Hagueneau et les jeunes filles à Doullens
La prison des femmes de Rennes est spécialisée dans l’exécution des longues peines.
La plupart des détenues sont condamnées à des peines allant de 15 ans à la perpétuité.
Ces détenues sont transférées vers le centre pénitentiaire de Rennes après leur condamnation, depuis les maisons d’arrêt où elles étaient incarcérées jusqu’à leurs procès.
Elles ne peuvent donc espérer de libération avant plusieurs années
Cela pose des contraintes en matière de maintien des relations familiales, en particulier pour les mères qui doivent pouvoir continuer à jouer leur rôle vis-à-vis de leurs enfants, mais également de formation et de réadaptation sociale pour des détenues souvent fragilisées socialement et issues de milieux défavorisés et enfin, de soins de santé pour une population carcérale âgée
La mémoire du Centre pénitentiaire de Rennes retient les noms de Thérèse Humbert,
les sœurs Papin, Violette Nozière qui épouse le fils du greffier-comptable de la prison, Valérie Subra et Florence Rey. Ces femmes ont acquis une notoriété bien malgré elles, conséquence de la médiatisation de leurs affaires et de leurs procès
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Les Unités de Visites Familiales
Les UVF – Unités de Visites Familiales existent depuis l’année 2003
Ces studios ou petits appartements, permettent aux détenues de recevoir leurs proches une fois par trimestre
Les UVF ont été lançées par Marylise Lebranchu lorsqu’elle était Garde des Sceaux
et sont extrêmement bien agencés, cuisine, salon, chambre, cabinet de toilette, wc, etc.
En détention, le maintien des liens familiaux est la condition fondamentale de la réinsertion des personnes placées sous main de justice et de la prévention de la récidive, une des principales missions de l’administration pénitentiaire qui l’exerce en collaboration avec les collectivités territoriales et ses partenaires, associations, prestataires privés…
Il s’agit de permettre aux personnes détenues de conserver leurs rôle et statut tout particulièrement au sein de leur famille et à leurs proches d’être reçus dans de bonnes conditions lorsqu’ils se rendent dans les établissements pénitentiaires.
L’administration pénitentiaire met en œuvre différents dispositifs permettant de maintenir le lien entre la personne détenue et ses proches.
L’administration pénitentiaire permet l’accueil et l’hébergement d’un enfant de moins de 18 mois auprès de sa mère incarcérée, dans des quartiers nurserie spécifiquement prévus et aménagés au sein de certains établissements pénitentiaires.
L‘accueil et la vie de l’enfant auprès de sa mère incarcérée sont organisés en étroit partenariat avec les services du conseil général territorialement compétent
Dans l’UVF la personne détenue peut recevoir ses proches dans l’intimité
L’unité est conçue pour favoriser la responsabilisation de la personne détenue dans l’accueil de ses visiteurs au regard, notamment, des conditions de restauration.
Les personnes détenues peuvent bénéficier d’une visite en UVF d’une durée de 6 à 72 heures.
Au 1er décembre 2018, 163 UVF sont en fonctionnement dans 50 établissements pénitentiaires et 111 PF – Parloirs Familiaux dans 31 établissements pénitentiaires,
Les parloirs familiaux sont des salons fermés, d’une superficie variant de 12 à 15 m². Ils permettent à toute personne détenue de rencontrer ses proches pour une durée maximale de 6 heures en journée. Au 1er juillet 2018, 105 parloirs familiaux sont en fonctionnement, répartis dans 29 établissements pénitentiaires
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Pascal Clément est nommé Garde des Sceaux et ministre de la Justice, du 2 juin 2005 au 17 mai 2007.
En tant que tel, il défend le projet de loi sur la récidive, loi de décembre 2005 sur la récidive, instaurant le placement sous surveillance électronique mobile ou PSEM
Le Placement sous Surveillance Electronique Mobile est un régime de surveillance électronique instauré par la loi de décembre 2005 sur la récidive des infractions pénales.
Il a été élargi à la « surveillance de sûreté » par la loi sur la rétention de sûreté de février 2008.
Autrement dit, il ne s’agit pas simplement d’une alternative à l’incarcération, mais peut se poursuivre après la fin de la peine de prison, d’abord dans le cadre d’une surveillance socio-judiciaire, et ensuite dans le cadre de la « surveillance de sûreté » et étendant le périmètre d’action du FIJAIS, rebaptisé pour la circonstance.
Le Fichier Judiciaire Automatisé des Auteurs d’Infractions Sexuelles ou Violentes, FIJAISV, est un fichier informatisé placé sous la responsabilité du ministère français de la Justice;
Il a été créé par l’article 48 de la loi Perben II du 9 mars 2004, le Conseil constitutionnel l’ayant déclaré conforme à la Constitution.
Par ailleurs, la Cour européenne des droits de l’homme a admis le 17 décembre 2009 la conventionnalité de l’inscription de « délinquants sexuels » dans ce fichier.
Rebaptisé FIJAISV depuis la loi du 13 décembre 2005 sur la récidive des infractions pénales, y sont inscrites les personnes mineures ou majeures condamnées de façon définitive ou non, ou ayant fait l’objet de sanctions éducatives, ou d’une composition pénale ou ayant fait l’objet d’un non-lieu, d’une relaxe ou d’un acquittement dans le cadre d’une déclaration d’irresponsabilité pénale pour trouble mental.
Puis le FNAEG, fichier ADN le Fichier National Automatisé des Empreintes Génétiques, mis en œuvre par le ministère de l’Intérieur français sous le contrôle du ministère de la Justice, gère les empreintes génétiques utiles à la résolution d’enquêtes visant les criminels, les délinquants mais pas les contrevenants.
Pascal Clément s’oppose toutefois à la volonté de Nicolas Sarkozy d’instaurer les peines-plancher, qui sont donc exclues de la loi de 2005.
Il propose d’imposer le port du bracelet électronique aux délinquants sexuels condamnés à un minimum de cinq ans de prison après leur sortie, demandant de plus que cette mesure soit rétroactive et s’applique aux délinquants sexuels déjà condamnés.
Conscient du « risque d’inconstitutionnalité », il demande aux parlementaires de gauche de ne pas faire de recours au Conseil constitutionnel.
Cette demande lui vaut de vives critiques des syndicats de magistrats, de parlementaires et de Pierre Mazeaud, alors président du Conseil constitutionnel.
Il reste réfractaire à la demande de création d’un observatoire de la récidive, faite par plusieurs chercheurs et juristes, créant une commission par voie réglementaire, qui dépose son rapport quelques jours avant les débats sur la loi Dati de 2007.
Conjointement avec Nicolas Sarkozy, retourné à l’Intérieur dans le gouvernement de Villepin formé à la suite du « non » au référendum du 29 mai 2005 sur le TCE, Traité établissant une Constitution pour l’Europe, il signe la circulaire du 21 février 2006
sur les conditions d’interpellation d’un étranger en situation irrégulière,
qui conduit les associations de défense de ces étrangers à évoquer des « rafles »
Pascal Clément a tenu à rencontrer deux détenues qui ont bénéficié des UVF
or, l’Une a pu revoir sa mère, la Seconde sa petite fille, qui, pour la première fois l’a appelée « Maman« en prison. Seules peuvent bénéficier des Unités de Vie Familiale les femmes qui n’ont pas encore droit aux permissions de sortie.
Leur demande est analysée et généralement plus de 90% des requêtes sont acceptées
Depuis la Loi pénitentiaire du 24 novembre 2009, l’accès aux UVF a été étendu aux personnes détenues prévenues, en cours d’instruction ou en appel ou cassation, sous réserve de l’accord du magistrat chargé du dossier d’information, en ne les limitant plus seulement aux personnes détenues condamnées ne bénéficiant pas de permission de sortie familiale.
Les UVF du Centre Pénitentiaire des femmes de Rennes, qui sont donc en service depuis 2003, sont toujours opérationnelles et en bon état général, les personnes détenues et leur famille étant attachés à en respecter les locaux.
Le taux d’occupation et de remplissage annuel moyen reste toutefois en deça des 50%, en raison essentiellement du délitement progressif au cours de la détention des liens familiaux chez les personnes détenues femmes longues peines, pour la plupart condamnées dans des affaires criminelles en intra familal
Sources :
http://www.wiki-rennes.fr/Prison_des_femmes
https://fr.wikipedia.org/wiki/Pascal_Clément
https://fr.wikipedia.org/wiki/Affaire_Godard
https://fr.wikipedia.org/wiki/Centre_pénitentiaire_pour_femmes_de_Rennes
http://www.justice.gouv.fr/prison-et-reinsertion-10036/la-vie-en-detention-10039/le-maintien-des-liens-familiaux-12006.html
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